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COMITÉ DÉPARTEMENTAL MOTOCYCLISTE Organisme Fédérateur d'Intérêt Général • Corrèze (19)
Membres du bureau exécutif en session de concertation à la Maison des Sports
Gouvernance Démocratique & Registre Officiel

Deux Décennies d'Engagement Bénévole au Service de la Corrèze

Depuis sa déclaration initiale auprès de la Préfecture, le Comité Départemental Motocycliste structure, protège et rassemble la communauté motocycliste dans un esprit constant de probité administrative, de transparence républicaine et de dévouement civique.

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Numéro RNA Officiel W192000220 (Préfecture de Tulle)
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Identifiant SIREN 448 082 008 (Siège à Tulle)
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Maison des Sports 16 Avenue Victor Hugo, 19000 Tulle
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Bénévolat Intégral 100% Administrateurs Bénévoles
Origines & Vocation

La Genèse d'une Structure Fédératrice d'Intérêt Général

Au début des années 2000, l'essor remarquable des pratiques motocyclistes sur le territoire de la Corrèze s'est accompagné d'un besoin impérieux de coordination institutionnelle. Entre la multiplication des moto-clubs locaux, la fréquentation grandissante des sentiers du massif des Monédières et du plateau de Millevaches, et la nécessité urgente d'intensifier la prévention des accidents sur un réseau départemental exigeant, les pionniers du motocyclisme corrézien ont ressenti le devoir de créer une instance centrale démocratique.

C'est ainsi qu'a été fondé le Comité Départemental Motocycliste, association déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Dès son origine, la structure a été pensée non pas comme un club supplémentaire, mais comme un organe d'utilité collective, une maison commune capable de dialoguer d'égal à égal avec la Préfecture, la Gendarmerie nationale, le Conseil Départemental, les municipalités et l'Office National des Forêts.

L'objectif des pères fondateurs était limpide : apporter une réponse méthodique et constructive aux interrogations légitimes des élus ruraux et des usagers de la route. En formalisant des règles claires de pratique, en instaurant des contrôles sonores stricts lors des rassemblements et en proposant aux pouvoirs publics une expertise technique bénévole et impartiale, le Comité s'est immédiatement imposé comme un acteur incontournable de la sécurité civile et sportive.

Au fil des ans, le Comité a installé son siège pérenne au sein de la Maison Départementale des Sports à Tulle, carrefour d'échange et d'émulation pour l'ensemble des disciplines sportives de Corrèze. Cette implantation au cœur de l'écosystème sportif départemental a favorisé les synergies interdisciplinaires, notamment avec les comités de cyclisme, de randonnée pédestre et d'équitation, jetant les bases d'un dialogue apaisé et constructif sur l'aménagement concerté de notre territoire.

Aujourd'hui, fort de ses affiliations fédérales et de la reconnaissance constante des autorités de tutelle, le Comité perpétue cet héritage de responsabilité avec une ferveur intacte, conciliant le respect des traditions de solidarité motarde et l'adoption des démarches les plus modernes en matière de gestion des risques et d'écologie appliquée.

Conseil d'administration examinant les rapports moraux et financiers lors de l'assemblée générale
Figure 3.1 : Session solennelle du Conseil d'Administration du Comité Départemental Motocycliste tenue à la Maison Départementale des Sports de Tulle, consacrée à l'approbation des comptes et à la planification des formations départementales.
Transparence Démocratique

Le Bureau Exécutif Élu & les Responsables de Commissions

Les administrateurs du Comité sont élus lors de l'Assemblée Générale annuelle pour un mandat quadriennal. Ils exercent leurs mandats de manière entièrement bénévole et désintéressée, garantissant l'indépendance éthique de notre gouvernance.

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Jean-Marc Veyrier

Président du Comité

Motocycliste émérite fort de 35 années de pratique, bénévole engagé dans le milieu associatif corrézien et formateur fédéral de directeurs de course. Il pilote les relations institutionnelles avec la Préfecture et le Conseil Départemental.

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Philippe Delmas

Secrétaire Général

Ancien cadre territorial, juriste de formation spécialisé dans le droit associatif et le Code de la route. Il assure la tenue rigoureuse des registres officiels, les déclarations administratives et le secrétariat des commissions de sécurité.

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Nicole Roche

Trésorière Générale

Comptable diplômée d'État, garante de la parfaite orthodoxie financière de l'association. Elle supervise la tenue des livres de comptes, l'affectation conforme des subventions publiques et la préparation des audits financiers annuels.

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Laurent Bonnet

Directeur Sécurité Routière

Capitaine de sapeurs-pompiers honoraire et instructeur de secourisme routier. Il coordonne les stages de trajectoire de sécurité, les ateliers de premiers secours deux-roues et les audits techniques des circuits départementaux.

Les Quatre Commissions Thématiques Permanentes

Pour conduire efficacement ses actions quotidiennes, le Comité Départemental Motocycliste s'appuie sur quatre commissions spécialisées animées par des bénévoles qualifiés :

  • Commission Sécurité Routière & Perfectionnement des Adultes : En charge de la conception pédagogique des stages post-permis, de l'organisation des journées de reprise en main printanière et de la diffusion des bonnes pratiques de freinage et d'évitement réflexe.
  • Commission Jeunesse, Mobilité & Insertion Sociale : Responsable des interventions dans les établissements scolaires (collèges et lycées), des ateliers de prévention des débridages illégaux et de l'accompagnement des apprentis vers une mobilité deux-roues sécurisée.
  • Commission Sentiers, Environnement & Patrimoine Rural : En relation directe avec l'Office National des Forêts (ONF), les mairies rurales et les associations de protection de l'environnement pour baliser les chemins autorisés, organiser les chantiers de nettoyage et contrôler les émissions sonores.
  • Commission Logistique Événementielle & Secours : Mobilise et équipe les commissaires de course et motards ouvreurs pour encadrer les manifestations sportives sur voie publique (courses cyclistes, triathlons, foulées populaires corréziennes).
Équipe bénévole examinant la carte des itinéraires et les plans de sécurité départementaux
Figure 3.2 : Analyse cartographique et concertation technique entre les responsables des commissions de sécurité du Comité et les représentants des associations motocyclistes locales à Tulle.
Mémoire & Jalons Administratifs

Chronologie des Grandes Étapes et Actes Officiels

Retracez l'évolution du Comité Départemental Motocycliste depuis son enregistrement en Préfecture jusqu'aux programmes d'envergure conduits aujourd'hui en Corrèze.

15 AVRIL 2003

Déclaration Initiale en Préfecture & Enregistrement Officiel

Dépôt solennel des statuts constitutifs à la Préfecture de la Corrèze sous le numéro RNA W192000220 et insertion légale au Journal Officiel de la République Française. Attribution du numéro SIREN 448082008 au registre national des entreprises et associations.

OCTOBRE 2007

Installation du Siège à la Maison Départementale des Sports de Tulle

Intégration formelle au sein du pôle omnisports départemental au 16 Avenue Victor Hugo à Tulle. Mise en place des premières permanences juridiques et techniques gratuites à destination des clubs et motocyclistes indépendants.

MAI 2012

Signature de la Charte Éco-Sentiers avec les Collectivités Locales

Adoption conjointe avec les associations de randonnée et les maires ruraux d'une charte départementale pour la circulation douce et respectueuse sur les chemins naturels, incluant la mise en place de journées citoyennes de débroussaillage.

SEPTEMBRE 2018

Lancement du Dispositif Départemental "Jeunesse & Mobilité Responsable"

Déploiement d'un programme pilote d'ateliers de sensibilisation dans les collèges de Corrèze, soutenu par le Conseil Départemental, axé sur la lutte contre le débridage sauvage et le port systématique de gants homologués et casques intégraux.

JUIN 2022

Généralisation des Formations Airbag et Trajectoire de Sécurité

Création d'un pôle d'ingénierie pédagogique dédié aux nouvelles technologies de sécurité passive (gilets airbag autonomes) et partenariats avec les forces de sécurité intérieure pour la transmission des trajectoires défensives.

2026 ET AU-DELÀ

Plan Pluriannuel de Sécurité Citoyenne & Modernisation Numérique

Lancement du portail d'information citoyenne modernisé, renforcement de la cellule de veille sur les infrastructures routières dégradées et consolidation des partenariats avec les acteurs publics pour un motocyclisme exemplaire et solidaire.

Bénévoles du Comité lors d'une inspection technique sur le terrain
Figure 3.3 : Membres de la commission sécurité en reconnaissance sur le réseau départemental corrézien afin de vérifier la visibilité des carrefours et l'état des accotements avant une manifestation publique.
Conformité Réglementaire

Cadre Légal, Contrôle Préfectoral & Démocratie Participative

Le Comité Départemental Motocycliste est soumis aux obligations administratives et comptables les plus rigoureuses définies par le droit français pour les associations reconnues d'intérêt général.

Chaque modification de nos statuts, tout renouvellement des membres du Bureau ou transfert de siège social fait l'objet d'une déclaration expresse dans les trois mois auprès des services de la Préfecture de la Corrèze, conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Ces informations font l'objet d'une publication officielle au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).

Par ailleurs, notre structure maintient un Registre Spécial coté et paraphé, consultable à tout moment par les autorités administratives compétentes ou par les adhérents de l'association lors des permanences fixées à la Maison des Sports. Ce registre consigne l'intégralité des délibérations des assemblées générales, les procès-verbaux d'élection du conseil d'administration et les rapports de gestion annuels.

En application des principes de la démocratie participative, chaque club affilié dispose d'un pouvoir de vote proportionnel au nombre de ses licenciés, garantissant une représentation équitable de l'ensemble des bassins du département, de la Haute-Corrèze montagnarde au bassin maraîcher de Brive. Cette représentativité démocratique confère au Comité sa légitimité incontestée pour porter la voix des motocyclistes auprès des pouvoirs publics républicains.

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Déontologie Républicaine

Déclaration Solennelle d'Intégrité & Prévention des Conflits d'Intérêts

Dans un souci d'exemplarité absolue et afin de répondre aux exigences de transparence les plus rigoureuses, le Comité Départemental Motocycliste a institué un protocole strict d'incompatibilité et d'intégrité déontologique. Chaque administrateur ou membre d'une commission technique signe lors de son investiture un engagement solennel garantissant l'absence de tout lien d'intérêt financier avec les équipementiers motocyclistes, les concessionnaires de véhicules, les garages ou les organismes de formation marchands.

Cette indépendance financière garantit la neutralité totale de nos recommandations en matière de sécurité routière et d'équipements de protection. Lorsqu'un stage ou une démonstration de matériel est dispensé sous la bannière du Comité, aucun produit spécifique n'est recommandé à des fins publicitaires. Seuls les critères objectifs d'homologation légale (normes CE, normes ECE 22.06, classifications NF) sont mis en avant pour guider le choix éclairé des usagers et de leurs familles.

De surcroît, le remboursement des frais de déplacement engagés par nos bénévoles dans l'exercice de leurs missions d'intérêt général s'opère selon le barème fiscal kilométrique fixé annuellement par le Ministère de l'Économie et des Finances, sous réserve de la production préalable des justificatifs originaux (ordres de mission signés du Président, tickets de péage, feuilles de présence). Aucun bénévole ne perçoit de rémunération, d'avantage en nature ou de gratification quelconque, conformément au principe fondamental de la gestion désintéressée propre aux associations loi 1901.

Délégués territoriaux réunis en commission de travail sur la sécurité et le maillage cantonal
Figure 3.4 : Concertation des délégués cantonaux du Comité Départemental Motocycliste dans les locaux de la Maison des Sports à Tulle, visant à harmoniser les dispositifs de sécurité sur les trois arrondissements du département.

Le Réseau des Correspondants de Proximité dans les Cantons Corréziens

Pour ne laisser aucun territoire à l'écart de nos actions de prévention, le Comité Départemental s'appuie sur un réseau décentralisé de correspondants locaux bénévoles répartis sur les bassins de vie de Haute-Corrèze, du Pays d'Uzerche, du Midi Corrézien et de la Vallée de la Dordogne. Ces délégués de proximité constituent les yeux et les oreilles de notre association sur le terrain.

Leur rôle est multiple : ils assurent une veille constante sur l'état de la voirie rurale, recueillent les doléances ou interrogations des maires des petites communes concernant la circulation des deux-roues, et coordonnent localement la tenue des ateliers itinérants de sécurité. Cette présence capillaire et bienveillante favorise la désescalade des tensions locales en instaurant un dialogue direct et cordial entre les usagers de la route et les riverains.

Grâce à cette organisation décentralisée, le Comité Départemental Motocycliste démontre chaque jour qu'une fédération d'initiatives bénévoles et désintéressées est le vecteur le plus performant pour renforcer le civisme républicain et construire un espace public apaisé et sécurisé pour toutes les générations de Corréziens.

Protocole Statutaire de l'Assemblée Générale & Approbation Démocratique

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an sur convocation formelle adressée à l'ensemble des membres et clubs affiliés au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour comprend impérativement la présentation du rapport moral par le Président, l'examen détaillé du rapport d'activité par le Secrétaire Général et la reddition des comptes financiers par la Trésorière Générale.

Deux commissaires aux comptes indépendants, élus parmi les adhérents ne siégeant pas au Conseil d'Administration, procèdent à un audit approfondi de l'ensemble des pièces comptables, factures, relevés bancaires et registres de dons ou subventions. Leur rapport d'audit est lu publiquement avant tout vote d'approbation. Le quitus financier et le vote du budget prévisionnel de l'exercice suivant requièrent la majorité simple des suffrages valablement exprimés.

L'ensemble des procès-verbaux d'Assemblée Générale et les feuilles de présence émargées sont archivés au siège administratif de la Maison des Sports et transmis aux services compétents de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN - Service Jeunesse et Sports) et de la Préfecture de la Corrèze, assurant un contrôle régalien permanent de la légalité républicaine de nos délibérations.