Déclaration Statutaire & Vocation Républicaine
This site is the official information portal of the association COMITE DEPARTEMENTAL MOTOCYCLISTE, a non-profit organization (Association loi 1901), RNA W192000220. This platform serves exclusively public interest purposes, is entirely non-commercial, and does not offer any services or products.
1. Éditeur de la Plateforme Numérique
Le présent site internet est édité et administré par l'association COMITE DEPARTEMENTAL MOTOCYCLISTE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : COMITE DEPARTEMENTAL MOTOCYCLISTE
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W192000220
- Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 448 082 008
- Numéro SIRET du siège : 448 082 008 00018
- Code APE / NAF : 93.19Z (Autres activités liées au sport)
- Siège social & administratif : Maison Départementale des Sports, 16 Avenue Victor Hugo, 19000 Tulle, France
- Téléphone permanent : +33 5 46 34 96 46
- Courriel officiel : faujiak001@gmail.com
- Affiliation institutionnelle : Fédération Française de Motocyclisme (FFM) & Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF via le CDOS Corrèze).
2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale
Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Marc Veyrier, en sa qualité de Président légalement élu du Comité Départemental Motocycliste.
Codirecteur de la Rédaction : Monsieur Philippe Delmas, Secrétaire Général du Comité.
Les contenus éditoriaux sont élaborés sous le contrôle démocratique du Bureau Exécutif et visent exclusivement l'information civique des usagers, la promotion des règles de sécurité routière et la valorisation des initiatives bénévoles en Corrèze.
3. Prestataire d'Hébergement de l'Infrastructure
L'infrastructure serveur assurant l'hébergement et la diffusion publique du portail internet est fournie par la société :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Siège social : 1100 Delawanna Ave, Suite 301, Clifton, NJ 07014, USA
Téléphone : +1 201-605-1440
Site officiel : https://www.interserver.net
Les serveurs techniques bénéficient de protocoles de sécurité avancés et d'un chiffrement SSL/TLS garantissant la confidentialité des échanges et la conformité aux directives européennes de sécurisation des réseaux.
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments graphiques, photographies documentaires issues du domaine public ou de licences Pexels autorisées, textes pédagogiques, chartes éthiques et logos figurant sur ce portail sont la propriété exclusive du Comité Départemental Motocycliste ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation.
Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification ou diffusion publique à des fins commerciales ou publicitaires privées est formellement interdite sans l'accord préalable écrit du Président du Comité. Les citations courtes et reproductions partielles à des fins strictement pédagogiques, éducatives ou d'information journalistique sont autorisées sous réserve de la mention expresse de la source : « Source : Comité Départemental Motocycliste (RNA W192000220) ».
5. Politique de Confidentialité & Conformité RGPD
Le Comité Départemental Motocycliste attache une importance primordiale au respect de la vie privée des usagers, bénévoles et stagiaires. En conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous appliquons une politique de minimisation stricte des données collectées.
5.1 Finalités des Traitements
Les données personnelles recueillies via nos formulaires de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, prénom, courriel, téléphone, commune de résidence, niveau de permis) sont traitées exclusivement pour les finalités d'intérêt général suivantes :
- Gestion administrative des inscriptions aux stages de trajectoire de sécurité et perfectionnement routier.
- Instruction des candidatures bénévoles et affectation aux missions de commissariat ou d'encadrement municipal.
- Réponse aux sollicitations institutionnelles des mairies, collèges et partenaires publics de la Corrèze.
Absence Totale de Commercialisation : Vos informations ne sont jamais cédées, louées, vendues ou transmises à des tiers commerciaux ou sociétés de marketing.
5.2 Durée de Conservation des Données
Les fiches de contact et correspondances courantes sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager. Les données relatives aux stagiaires de formation de sécurité routière sont conservées 36 mois pour permettre la délivrance d'attestations en cas de perte, puis font l'objet d'un archivage sécurisé ou d'une destruction intégrale.
5.3 Exercice des Droits Informatique & Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute interrogation relative au traitement de vos informations personnelles, vous pouvez adresser votre demande par voie électronique ou postale :
Délégué à la Protection des Données (DPO Associatif) : Secrétariat Général
Courriel dédié : faujiak001@gmail.com (Objet : Exercice Droits RGPD)
Courrier postal : Comité Départemental Motocycliste, Maison des Sports, 16 Avenue Victor Hugo, 19000 Tulle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
6. Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)
Le portail du Comité Départemental Motocycliste est conçu selon le principe de la neutralité technique et de la sobriété numérique. Notre site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial, ni aucun pixel de suivi de réseaux sociaux. Seuls des témoins techniques strictement indispensables au fonctionnement sécurisé de la session (maintien de la navigation et affichage fluide du menu) peuvent être déposés temporairement, conformément aux recommandations de dispense de consentement de la CNIL.