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COMITÉ DÉPARTEMENTAL MOTOCYCLISTE Organisme Fédérateur d'Intérêt Général • Corrèze (19)
Auditeurs bénévoles et trésorière examinant les pièces comptables certifiées de l'association
Rigueur Budgétaire & Probité Républicaine

Transparence Financière & Gestion Désintéressée

Une gestion exemplaire régie par le principe fondamental de non-lucrativité : 100% de nos ressources sont réinjectées au service exclusif de la sécurité routière et de la préservation de notre territoire corrézien.

Engagement Solennel de Non-Commercialité & Réinvestissement Intégral

Le Comité Départemental Motocycliste certifie sur l'honneur qu'il n'exerce aucune activité marchande, ne réalise aucune vente de produits ou de prestations commerciales et ne poursuit aucun but lucratif, direct ou indirect. Conformément à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, nos comptes ne comportent aucune distribution de dividendes ou de bénéfices.

L'intégralité des cotisations des clubs adhérents et des subventions allouées par les personnes publiques est exclusivement réaffectée au financement des missions d'utilité publique : ateliers de sécurité routière gratuits, balisage écologique des sentiers forestiers, dotation en équipements de secours et éducation des jeunes conducteurs.

Doctrine Budgétaire

La Répartition des Ressources : Priorité Absolue au Terrain

Grâce à une gouvernance 100% bénévole et au soutien logistique gracieux de la Maison Départementale des Sports de Tulle, nos frais de structure sont compressés au strict minimum technique afin de diriger la quasi-totalité de nos fonds vers l'action concrète de terrain.

Ventilation des Dépenses Opérationnelles

Actions de Terrain & Sécurité Publique 88.2%
Pistes fermées, moniteurs diplômés, matériel didactique, sonomètres, trousses PSC1
Frais Généraux & Gestion Administrative 11.8%
Assurances de responsabilité civile obligatoire, tenue du compte postal, archivage légal

L'Indépendance Garantie par la Gestion Désintéressée

En France, le régime fiscal des associations sans but lucratif impose le respect scrupuleux du critère de gestion désintéressée. Aucun membre du Bureau Exécutif ou du Conseil d'Administration ne perçoit la moindre rémunération au titre de son mandat associatif.

Nos administrateurs consacrent bénévolement leur temps et leurs compétences au rayonnement de l'association. Les rares défrayements consentis correspondent rigoureusement à des remboursements de frais kilométriques réels justifiés pour l'encadrement des manifestations sportives et les réunions préfectorales, selon les barèmes fiscaux officiels.

Cette rigueur exemplaire permet au Comité Départemental Motocycliste de garantir à l'ensemble de ses partenaires institutionnels et donateurs que chaque somme versée produit un impact civique maximal et direct.

Comité de contrôle et trésorière vérifiant le grand livre comptable de l'exercice associatif
Figure 6.1 : Examen contradictoire des pièces comptables justificatives et vérification du grand livre par la trésorière générale et les vérificateurs aux comptes bénévoles à Tulle.
Comptes Annuels Validés

Compte de Résultat Simplifié (Exercice Clos au 31 Décembre 2025)

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 Février 2026.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (PRODUITS)
Cotisations statutaires des clubs affiliés 8 450,00 €
Subvention Sécurité Routière (Préfecture / DSDEN) 14 200,00 €
Subvention Conseil Départemental de la Corrèze 9 500,00 €
Aides FDVA (Fonds Dév. Vie Associative) 4 100,00 €
Dons manuels & contributions volontaires 1 650,00 €
TOTAL DES RECETTES 2025 37 900,00 €
DÉPENSES D'UTILITÉ PUBLIQUE (CHARGES)
Stages Sécurité Routière & Location Pistes 15 320,00 €
Matériel didactique & Kits pédagogiques scolaires 8 150,00 €
Entretien sentiers ruraux, balisage & sonomètres 5 840,00 €
Équipements de secours, radios & formation PSC1 4 120,00 €
Frais généraux, assurances MAIF & tenue de compte 4 470,00 €
TOTAL DES CHARGES 2025 37 900,00 €
Bénévoles préparant le matériel didactique acquis grâce aux subventions de sécurité routière
Figure 6.2 : Matériel de démonstration et mannequins de secourisme d'urgence financés grâce aux subventions de la sécurité routière départementale et gérés par le Comité à Tulle.
Contrôle Républicain

Attestation des Commissaires aux Comptes & Publicité Légale

Les comptes annuels du Comité Départemental Motocycliste font l'objet d'un double niveau de vérification interne et externe :

  • Contrôle Interne des Réviseurs : Deux commissaires vérificateurs bénévoles élus par l'Assemblée Générale parmi les adhérents procèdent au pointage exhaustif de chaque facture acquittée avec le relevé bancaire de l'association.
  • Contrôle Administratif de Tutelle : En application des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO), un compte rendu financier d'utilisation des subventions est obligatoirement transmis aux services préfectoraux et au Conseil Départemental de la Corrèze au plus tard six mois après la clôture de l'exercice.
  • Publicité et Consultation : Le grand livre, le bilan d'ouverture et de clôture ainsi que les annexes comptables sont tenus à la disposition de tout cotisant ou représentant de l'autorité publique au siège social.

Cette transparence absolue fonde la confiance renouvelée des collectivités territoriales qui accompagnent fidèlement nos actions éducatives et sécuritaires depuis plus de vingt ans.

Politique des Réserves & Établissement Bancaire Tuteur

Conformément aux recommandations de la Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire (CRESS), le Comité Départemental Motocycliste maintient un fonds de roulement de sécurité plafonné à l'équivalent de trois mois de charges courantes (soit environ 9 500 €). Cette réserve prudentielle vise exclusivement à garantir la continuité des stages de sécurité routière en début d'exercice, avant le versement effectif des subventions annuelles des collectivités territoriales.

Ce fonds de réserve est déposé sur un compte bancaire institutionnel sans risque et non rémunéré auprès de notre partenaire bancaire historique à Tulle. L'association s'interdit formellement tout placement spéculatif, toute détention d'actifs financiers volatils ou toute opération de crédit. Les relevés de compte font l'objet d'une transmission mensuelle au trésorier et sont examinés contradictoirement lors de chaque réunion du Bureau Exécutif.

Perspective Budgétaire 2026 : Le budget prévisionnel 2026, équilibré à hauteur de 41 200 €, prévoit une hausse ciblée des investissements dans les équipements pédagogiques destinés aux collèges de Haute-Corrèze, financée par une dotation exceptionnelle au titre du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA).

Présentation solennelle du quitus financier lors de l'assemblée générale des clubs
Figure 6.3 : Vote solennel d'approbation des comptes et octroi du quitus à la trésorière lors de l'Assemblée Générale annuelle tenue à la Maison Départementale des Sports de Tulle.
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